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Arrêté du 4 mars 2009

portant report de crédits

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Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2009,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires en 2008

Résumé. En 2008, des crédits de paiement d'un montant de 550 millions d'euros ont été annulés pour certains programmes du budget général.

Sont annulés sur 2008 des crédits pour un montant de 550 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de crédits pour les programmes du budget général en 2009

Résumé. En 2009, l'État alloue 550 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 550 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Défense

 

550 000 000

Equipement des forces

146

500 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

50 000 000

Total

550 000 000

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Défense

 

550 000 000

Soutien de la politique de la défense

212

50 000 000

Equipement des forces

146

500 000 000

Total

550 000 000

Dont titre 2.

Arrêté du 4 mars 2009
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Article 2
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