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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation de crédits pour les programmes du budget général en 2009
Résumé. En 2009, l'État alloue 550 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.
Sont ouverts pour 2009 des crédits d'un montant de 550 000 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.