Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2009

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2009, le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un contrôleur financier pour la CACG

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2009 désigne le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées pour contrôler financièrement la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne.

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2009, le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG).

Historique des versions

Source : Légifrance