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Arrêté du 4 mars 2009

portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT)

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3125-2 (Organisation des bureaux d'enquêtes militaires),

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2009.

Hervé Morin

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 4 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3