Arrêté du 30 décembre 2019

Article 31

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Article 31

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

  • Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
  • Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

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Suppression des règles d'organisation de deux bureaux militaires

Résumé. L'arrêté supprime les règles d'organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et du comité ministériel d'investissement.

A abrogé les dispositions suivantes :

  • Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
  • Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
  • Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;

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