Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation de deux bureaux militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 mars 2009Art. 3 : Assistance au comité ministériel d'investissement
- Arrêté du 4 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air) ;
- Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre (BEAD-TT) ;