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Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le bureau enquêtes accidents défense transport terrestre comprend :
1° Un secrétariat permanent chargé de sa gestion administrative et financière ;
2° En tant que de besoin, une ou des divisions d'études et d'investigations, créées par décision de son directeur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance