Arrêté du 4 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des crédits budgétaires pour l'État

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2011 fixe les montants alloués pour les participations financières de l'État, le désendettement et les opérations en capital.
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Détail des crédits budgétaires pour les participations financières de l'État

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2011 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour les participations financières de l'État, le désendettement et les opérations en capital.

A N N E X E

TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Participations financières de l'Etat   2 142 656 653 2 142 656 653
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 253 774 085 253 774 085
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 1 888 882 568 1 888 882 568
Totaux 2 142 656 653 2 142 656 653
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Participations financières de l'Etat   2 142 656 653 2 142 656 653
Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat 732 253 774 085 253 774 085
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 1 888 882 568 1 888 882 568
Totaux 2 142 656 653 2 142 656 653
Dont titre 2.
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