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Arrêté du 4 mars 2013

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Article 7

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de spécialisation agricole : élevage ovin viande

Résumé. Un certificat de spécialisation pour élever des moutons pour la viande est obtenu en suivant une formation ou en validant son expérience.

Le certificat de spécialisation agricole option « conduite d'un élevage ovin viande » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance