Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 mars 2013

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2020

Créé le 14 mars 2013 · Abrogé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat d'élevage ovin

Résumé. Un ancien certificat pour élever des moutons est supprimé à partir de 2014, remplacé par un nouveau système de formation.

L'arrêté du 29 janvier 1985 portant création d'un certificat de spécialisation « conduite de l'élevage ovin » de niveau V est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 2013 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance