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Arrêté du 4 mars 2014

portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord agricole dans le Nord

Résumé. Un nouvel accord pour les agriculteurs du Nord devient obligatoire pour tous.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code du travail, notamment les articles L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) et suivants et R. 2231-1 (Rôle des ministres dans les accords agricoles) ;

Vu l'arrêté du 19 février 1973 portant extension de la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;

Vu l'avenant du 8 octobre 2013 à la convention susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 26 novembre 2013 ;

Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;

Vu l'accord donné par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

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Extension d'un avenant à une convention collective agricole

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention collective des agriculteurs du Nord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 157 du 8 octobre 2013 à la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension des effets d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord supplémentaire à une convention collective dans le Nord devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un avenant à une convention collective agricole) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application d'un accord agricole dans le Nord

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté qui rend obligatoire un accord pour les agriculteurs du Nord.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

Nota. ― Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2013/48, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3