ARRÊTÉ du 4 mars 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2015, M. Jean PIERRE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un conseiller de chambre régionale des comptes

Résumé. Un haut fonctionnaire de la chambre régionale des comptes prend sa retraite à partir d'octobre 2015.

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 2015, M. Jean PIERRE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance