Arrêté du 4 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions de France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fondation des Lions de France

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2016 approuve les modifications des statuts de la Fondation des Lions de France, une fondation reconnue d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Lions de France », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Historique des versions

Source : Légifrance