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Arrêté du 4 mars 2020

Annexe

Abrogé8 mars 2021
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Abrogé8 mars 2021

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

ANNEXE X
INFORMATIONS MINIMALES POUR LE PROGRAMME DE MARQUAGE

Conformément au paragraphe 5.d.ii de la Recommandation 15-10, l'information minimale concernant la marque inclut :

  • information d'identification du navire de capture ;
  • date de capture ou de débarquement ;
  • zone de capture du poisson dans l'expédition ;
  • engin utilisé pour capturer le poisson ;
  • type de produit et poids individuel du thon pour les prises accessoires dans les conditions prévues à l'article 12.1 du présent arrêté. Les capitaines des autres navires indiquent le poids moyen de chaque thon après le débarquement, déterminé par le biais d'un échantillon représentatif ;
  • information sur l'exportateur et l'importateur (le cas échéant) ;
  • point d'exportation (le cas échéant).

Abrogé depuis le lundi 8 mars 2021

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Annexe