Arrêté du 4 mars 2020

Article 10

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Article 10

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de l'écrémage du thon rouge

Résumé. Il est interdit de rejeter à la mer du thon rouge capturé, qui doit être débarqué s'il est conforme à la taille réglementaire et qu'il reste du quota disponible.

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance