Arrêté du 4 mars 2020

Article 20

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Article 20

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

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Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Limitation des navires pour le transport de thon rouge

Résumé. La France limite à huit le nombre de navires autorisés à transporter des cages de thon rouge vivant par campagne.

Nombre de navires remorqueurs de cage de thon rouge vivant autorisés.
1. Le nombre de navires remorqueurs autorisés par la France de cages de thons rouge vivants est limité à huit par campagne.
2. Les navires doivent demander l'autorisation au moins un mois avant le départ du port à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à l'adresse [email protected].

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance