Arrêté du 4 mars 2020

Article 28

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Article 28

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Mise en œuvre d'un arrêté sur la pêche du thon rouge

Résumé. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la pêche du thon rouge, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance