Abrogé8 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 2 mars 2021 - art. 27 (Ab)
Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des stocks de thon rouge
Résumé. L'article impose une séparation des stocks de thon rouge pour éviter tout mélange avec d'autres espèces.
Entreposage séparé.