Arrêté du 4 mars 2020

Article 9

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Article 9

Entreposage séparé.

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Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 8 mars 2021

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Séparation des stocks de thon rouge

Résumé. L'article impose une séparation des stocks de thon rouge pour éviter tout mélange avec d'autres espèces.

Entreposage séparé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au dimanche 7 mars 2021

Source : Légifrance