Arrêté du 4 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'union nationale des associations familiales est fixé à un million sept cent cinquante-six mille quatre cent soixante-dix-sept euros et soixante-dix-sept centimes (1 756 477,77 €) pour l'année 2012.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions quatre-vingt dix-huit mille quatre cent quarante-huit euros et treize centimes (4 098 448,13 €), fait l'objet d'une répartition par l'union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.

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Répartition des fonds pour les associations familiales en 2012

Résumé. En 2012, une partie de l'argent pour les associations familiales est partagée entre elles selon des accords spécifiques.

Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'union nationale des associations familiales est fixé à un million sept cent cinquante-six mille quatre cent soixante-dix-sept euros et soixante-dix-sept centimes (1 756 477,77 €) pour l'année 2012.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions quatre-vingt dix-huit mille quatre cent quarante-huit euros et treize centimes (4 098 448,13 €), fait l'objet d'une répartition par l'union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.

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