Arrêté du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

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Abrogé10 mai 2022

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 10 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Niveau de risque épizootique élevé en France

Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est très élevé en France métropolitaine.

Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire) est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance