Vu l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'avis de l'ANSES 2016-SA-0245 relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Considérant les nombreux cas déclarés en Allemagne et au Pays-Bas, constituant un emballement de la dynamique d'infection de l'épizootie et la possibilité de diffusion du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène par les oiseaux migrateurs ;
Considérant les foyers en élevage déclarés en Italie, au Kosovo et en Serbie, dans le couloir de migration « Méditerranée - Mer noire » ;
Considérant la confirmation de trois foyers d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux autres que volailles sur le territoire métropolitain ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de prévention urgentes et immédiates pour protéger les élevages de volailles français d'une potentielle contamination par le virus influenza aviaire par les oiseaux sauvages en particulier dans les zones à risque particulier ou les départements traversés par des couloirs de migration,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Niveau de risque épizootique élevé en France
Résumé. Le risque de maladie pour les oiseaux est très élevé en France métropolitaine.
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé (Classement du risque épizootique d'influenza aviaire)Art. 3Classement du risque épizootique d'influenza aviaireL'arrêté du 31 mars 2016 classe le risque de propagation de l'influenza aviaire chez les oiseaux en trois niveaux (négligeable, modéré, élevé) selon des critères comme le nombre de cas et leur répartition. est qualifié de « Elevé » pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les autorités compétentes.
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.