Abrogé par Arrêté du 9 mai 2022 - art. 2
Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 10 mai 2022
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.