Arrêté du 4 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 mai 2022

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 10 mai 2022

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les autorités compétentes.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au lundi 9 mai 2022

Source : Légifrance