Arrêté du 4 octobre 1995

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins dans chacun des aéroports de Paris-Orly, Paris Roissy-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim,
Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac,
Lille-Lesquin et Nice-Alpes-Côte d'Azur.

TITRE Ier

REGIES D'AVANCES

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Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins dans chacun des aéroports de Paris-Orly, Paris Roissy-Charles-de-Gaulle, Strasbourg-Entzheim,
Lyon-Satolas, Marseille-Marignane, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac,
Lille-Lesquin et Nice-Alpes-Côte d'Azur.

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