Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Arrêté du 4 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance