Arrêté du 4 octobre 1995

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Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.

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Art. 1er. - L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.

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