Art. 2. - Il est créé auprès de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 4 octobre 1995
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Art. 2. - Il est créé auprès de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
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