Arrêté du 4 octobre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :

- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;

- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;

- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;

- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;

- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;

- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 octobre 2000

Le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire est chargé de :

- proposer au ministre de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ;

- identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ;

- mettre en place des moyens d'accompagnement répondant aux besoins des innovateurs de terrain ;

- diffuser largement les pratiques innovantes les plus diversifiées pour qu'elles irriguent le système et contribuent à sa faculté de changement ;

- organiser le débat sur l'innovation avec les responsables du système éducatif, les chercheurs spécialistes, les représentants des associations ou des mouvements pédagogiques, les experts étrangers ;

- remettre chaque année au ministre un rapport sur ses travaux, présentant ses observations et propositions.

Son champ de compétence s'étend à l'ensemble de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 octobre 2000

Source : Légifrance