Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 4 octobre 2002, M. Philippe Streiff est nommé en qualité de conseiller auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées.
Arrêté du 4 octobre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées en date du 4 octobre 2002, M. Philippe Streiff est nommé en qualité de conseiller auprès du délégué interministériel aux personnes handicapées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance