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Arrêté du 4 octobre 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2010

Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de réserve

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est annulé.

L'arrêté du 5 juillet 1977 portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 octobre 2002 au jeudi 28 octobre 2010

Source : Légifrance