Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des délégations de pouvoirs militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 20 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 4 octobre 2002 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les sous-officiers de réserve
Arrêté du 4 octobre 2002 · art. 3 (Ab)
Délégation de signature pour les avancements militaires
Arrêté du 4 octobre 2002 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux commandants de région terre pour la réserve militaire
Arrêté du 4 octobre 2002 · art. 1 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux commandants de région terre
Arrêté du 4 octobre 2002 · art. 4 (Ab)