Abrogé par Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2
Créé le 19 octobre 2002 · Abrogé le 29 octobre 2010
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Délégation de pouvoirs aux commandants de région terre
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.