Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2005, M. Communal (Georges) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
Arrêté du 4 octobre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 octobre 2005, M. Communal (Georges) est nommé ingénieur des travaux des eaux et forêts à compter du 1er janvier 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance