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Arrêté du 4 octobre 2007

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Article 2

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

2e échelon provisoire

HEC

1er échelon provisoire

HEB

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Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les échelons provisoires d'inspecteur général

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons provisoires du grade d'inspecteur général de l'administration.

L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires du grade d'inspecteur général mentionnés au I de l'article 25 du décret n° 2007-1078 du 9 juillet 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON

INDICE BRUT

2e échelon provisoire

HEC

1er échelon provisoire

HEB

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance