fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration
Abrogé1 janvier 2017
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Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 123 (V)
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs généraux
Résumé. Un arrêté de 2002 sur les salaires des inspecteurs généraux est annulé en 2007.
L'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.