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Arrêté du 4 octobre 2007

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Article 3

L'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

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Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les salaires des inspecteurs généraux est annulé en 2007.

L'arrêté interministériel du 3 mai 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance