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Arrêté du 4 octobre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 octobre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des échelons indiciaires pour les inspecteurs généraux

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des inspecteurs généraux de l'administration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 octobre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance