Arrêté du 4 octobre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2011, sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social :

I. - En qualité de représentant des salariés
Désigné par la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Joseph Thouvenel, en remplacement de Mme Gabrielle Simon.

II. - En qualité de représentants des employeurs
Désigné par la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève Roy, en remplacement de M. Jean-François Veysset.

Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

En tant que membre suppléant :
Mme Sandra Aguettaz, en remplacement de M. Dominique Tellier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme de nouveaux membres au Haut Conseil du dialogue social, remplaçant certains représentants des salariés et des employeurs.

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2011, sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social :

I. - En qualité de représentant des salariés
Désigné par la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)

En tant que membre titulaire :
M. Joseph Thouvenel, en remplacement de Mme Gabrielle Simon.

II. - En qualité de représentants des employeurs
Désigné par la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre titulaire :
Mme Geneviève Roy, en remplacement de M. Jean-François Veysset.

Désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

En tant que membre suppléant :
Mme Sandra Aguettaz, en remplacement de M. Dominique Tellier.

Historique des versions

Source : Légifrance