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Délégation de signature à une employée de l'INSEE
Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.