Arrêté du 4 octobre 2011

Article 33

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Article 33

Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à Mme Gisèle Baars

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2011 donne à Mme Gisèle Baars, attachée de l'INSEE, le pouvoir de signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.

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