Arrêté du 4 octobre 2011

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2011, le bien culturel : Pietro Benvenuti, La Mort de Priam, penna, acquarello marrone, matita nera su cart bianca, inv. 5595 Giornale, appartenant au cabinet des dessins et estampes de la Galerie des Offices (Florence, Italie), prêté à l'exposition « La dernière nuit de Troie - Violence et classicisme dans l'art européen du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 27 mai 2012 au 2 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 mai 2012 au 19 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection d'une œuvre d'art italienne en prêt

Résumé. Un tableau italien prêté pour une exposition en France est protégé contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 2011, le bien culturel : Pietro Benvenuti, La Mort de Priam, penna, acquarello marrone, matita nera su cart bianca, inv. 5595 Giornale, appartenant au cabinet des dessins et estampes de la Galerie des Offices (Florence, Italie), prêté à l'exposition « La dernière nuit de Troie - Violence et classicisme dans l'art européen du xixe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts d'Angers, du 27 mai 2012 au 2 septembre 2012, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 9 mai 2012 au 19 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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