Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 4 octobre 2012, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse :
En tant que représentant du ministre chargé du budget :
M. Farouilh (Pierre), en remplacement de M. Berthelot (Grégory).