Arrêté du 4 octobre 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 octobre 2016 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
M. Frédéric PARÉ.
Suppléante :
Mme Brigitte TEYCHENNÉ.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléant :
M. Philippe LEBOURG, en remplacement de M. Joël CAMILIERI.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Mme Christine POURRÉ.
M. Frédéric PARÉ.
Suppléants :
M. Bernard AUGIER.
Mme Patricia PARISIS.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.

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Nomination des membres du Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Un arrêté nomme les nouveaux membres du Conseil supérieur de la prud'homie, représentant les employeurs et les salariés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 4 octobre 2016 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire :
M. Frédéric PARÉ.
Suppléante :
Mme Brigitte TEYCHENNÉ.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléant :
M. Philippe LEBOURG, en remplacement de M. Joël CAMILIERI.
Est nommé membre du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs, au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des employeurs :
1° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
Titulaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN.
Suppléante :
Mme Violaine TROSSEILLE.
2° Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
Titulaire :
M. Joseph ZORGNIOTTI.
Suppléante :
Mme Estelle MOLITOR.
Sont nommés membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentants des salariés :
1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
Mme Christine POURRÉ.
M. Frédéric PARÉ.
Suppléants :
M. Bernard AUGIER.
Mme Patricia PARISIS.
2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire :
Mme Annick ROY.
Suppléant :
M. Emmanuel MOUGNEAU.
Est nommé membre de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des employeurs au titre des entreprises publiques :
M. Jean AGULHON, en remplacement de Mme Marianne LAIGNEAU.

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