Arrêté du 4 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Challans (Vendée).

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement des impôts à Saint-Jean-de-Monts est désormais géré par le service des impôts de Challans.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Jean-de-Monts est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Challans (Vendée).

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