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Arrêté du 4 octobre 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des médicaments autorisés et ajout du TYSABRI au remboursement

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2021 modifie la liste des médicaments autorisés pour les collectivités publiques et ajoute le TYSABRI au remboursement de l'assurance maladie pour certains usages.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 8 septembre 2021,

Arrêtent :

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé. Cet article modifie la liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un médicament à la liste des remboursements

Résumé. Le médicament TYSABRI est maintenant remboursé par l'assurance maladie pour des usages spécifiques.

Fait le 4 octobre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 4 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe