Arrêté du 4 octobre 2021

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1dfde8ff-77da-4917-957a-f47869d98bab permettra de consulter l'avenant n° 1 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6, place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.

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Publication de l'avenant n° 1 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture

Résumé. Vous pouvez lire l'avenant n° 1 sur le site du ministère de l'agriculture ou dans les bureaux concernés.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1dfde8ff-77da-4917-957a-f47869d98bab permettra de consulter l'avenant n° 1 étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL), 6, place des Jacobins, BP 221, 11100 Narbonne.

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