Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 12 octobre 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.