Arrêté du 4 septembre 2001

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Art. 8. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies rend compte tous les six mois, sur la base de rapports intermédiaires, de l'état d'avancement des travaux au comité de pilotage, composé de représentants des ministères chargés de la santé, de la justice, des transports, de la délégation interministérielle à la sécurité routière et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies rend compte tous les six mois, sur la base de rapports intermédiaires, de l'état d'avancement des travaux au comité de pilotage, composé de représentants des ministères chargés de la santé, de la justice, des transports, de la délégation interministérielle à la sécurité routière et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

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