Art. 9. - Les conclusions de l'étude épidémiologique sont rendues au directeur général de la santé au plus tard le 31 décembre 2004. Elles pourront être remises antérieurement à cette date dans le cas où les éléments dont dispose l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies sont suffisants pour apporter une conclusion probante.
Arrêté du 4 septembre 2001
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Art. 9. - Les conclusions de l'étude épidémiologique sont rendues au directeur général de la santé au plus tard le 31 décembre 2004. Elles pourront être remises antérieurement à cette date dans le cas où les éléments dont dispose l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies sont suffisants pour apporter une conclusion probante.
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