Art. 10. - La base de données constituée pour la réalisation de l'étude épidémiologique pourra faire l'objet d'études scientifiques réalisées par d'autres chercheurs à compter du 1er janvier 2007. La demande d'utilisation de cette base de données devra être formulée auprès du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 4 septembre 2001
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Art. 10. - La base de données constituée pour la réalisation de l'étude épidémiologique pourra faire l'objet d'études scientifiques réalisées par d'autres chercheurs à compter du 1er janvier 2007. La demande d'utilisation de cette base de données devra être formulée auprès du ministre chargé de la santé.
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