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Arrêté du 4 septembre 2003

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Le retrait de M. Lafaury (Jacques, Luce, Claude), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Loiseau, commissaire-priseur judiciaire associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :
Le retrait de M. Lafaury (Jacques, Luce, Claude), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Chambéry (Savoie), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Loiseau et Jacques Lafaury, commissaires-priseurs judiciaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Loiseau, commissaire-priseur judiciaire associé ».

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