Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 septembre 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2003, M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2003, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2003, M. Stoll (Jean-François), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 1er avril 2003, date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Historique des versions

Source : Légifrance