Arrêté du 4 septembre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives devient obligatoire pour tous à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Obligation d'un accord sur le temps partiel dans les caves coopératives) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir aux conditions prévues par ledit accord.

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